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39 Avenue Hugues Cléry, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
Politique de confidentialité & protection des données personnelles
Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 18 octobre 2018
ONTHEOSTEO construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour ONTHEOSTEO.
ONTHEOSTEO respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
ONTHEOSTEO se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives de la profession ostéopathe présente sur son service.
ONTHEOSTEO applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :
- Chaque utilisateur de ONTHEOSTEO reste maître de ses données. ONTHEOSTEO n’en dispose pas librement.
- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
- ONTHEOSTEO est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
- ONTHEOSTEO dispose d’une protection Juridique sur la protection des données informatiques.
OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
ONTHEOSTEO souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via les sites https://www.ONTHEOSTEO.com/ et https://www.ONTHEOSTEO.fr ou via l’application « ONTHEOSTEO » disponible sur la messagerie électronique de l’Utilisateur.
La présente politique décrit la manière dont ONTHEOSTEO et le professionnel de santé Monsieur Thierry Pochon Ostéopathe traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur les sites www.ONTHEOSTEO.fr et www.ONTHEOSTEO.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de ONTHEOSTEO ou de son application sur la boite e-mail de l’Utilisateur (ci-après l’”Application”).
Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des Données Personnelles est :
1. Pour les Données Personnelles de Santé collectées (i) par l’Utilisateur lors de la prise de rendez-vous directement via le Site ou l’Application ou (ii) par le Professionnel de Santé dans son agenda ONTHEOSTEO : le Professionnel de Santé individuellement Monsieur Thierry Pochon, ostéopathe auprès duquel vous prenez rendez-vous. Ce professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement.
2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l’Application: le créateur de ONTHEOSTEO Monsieur Thierry Pochon dans le cadre de son activité d’ostéopathe. Monsieur Thierry Pochon dans le cadre de son activité d’Ostéopathe, Profession Libérale, situé 39 avenue Hugues Cléry, 83500 La Seyne sur Mer, France.
ONTHEOSTEO par le biais de son administrateur et créateur Monsieur Thierry Pochon prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par ONTHEOSTEO vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (https://www.ONTHEOSTEO.com/)
COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
ONTHEOSTEO s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.
FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
1. Nécessité de la collecte.
Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec son professionnel de santé Monsieur Thierry Pochon ostéopathe, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que ONTHEOSTEO soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
- l’intérêt légitime de ONTHEOSTEO à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application
- l’intérêt légitime de ONTHEOSTEO à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
- le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.
Les données des Utilisateurs de ONTHEOSTEO sont principalement traitées pour :
- permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
- les mettre en relation avec leur Professionnel de Santé Monsieur Thierry Pochon
- leur permettre de gérer leurs rendez-vous avec leur Professionnel de Santé Monsieur Thierry Pochon (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs parcours de soin
- leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin, tel que stipulé dans le conditions générales d’utilisation des services de ONTHEOSTEO
- leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé
A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de ONTHEOSTEO (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
- effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de ONTHEOSTEO ainsi qu’un reporting à destination de son Professionnel de Santé (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de ONTHEOSTEO sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
ONTHEOSTEO est susceptible de traiter pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :
- Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
- Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
- Mot de passe
- Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous
- Médecin traitant et adressant
- Historique des rendez-vous
- Données appartenant au dossier médical que le praticien souhaite partager avec vous
- Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous
ONTHEOSTEO est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :
- pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur ONTHEOSTEO : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de ONTHEOSTEO, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, la principale personne susceptible d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données de Santé) de ONTHEOSTEO est principalement Monsieur Thierry Pochon.
ONTHEOSTEO recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@ONTHEOSTEO.com. Aucune Donnée Personnelle de Santé ne leur est communiquée.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
LES DROITS DES UTILISATEURS
Chaque fois que ONTHEOSTEO traite des Données Personnelles, ONTHEOSTEO prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ONTHEOSTEO les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ONTHEOSTEO disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ONTHEOSTEO devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)
Dès que ONTHEOSTEO a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ONTHEOSTEO s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ONTHEOSTEO utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ONTHEOSTEO par écrit à l’adresse suivante : Thierry Pochon Ostéopathe – Services ONTHEOSTEO – 39 avenue Hugues Cléry, 83500 La Seyne sur Mer, France ou par mail à contact@ONTHEOSTEO.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ONTHEOSTEO corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ONTHEOSTEO par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de ONTHEOSTEO peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET
1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
ONTHEOSTEO est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, à l’exclusion des Données de Santé. Ces informations permettent à ONTHEOSTEO d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ONTHEOSTEO informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ONTHEOSTEO ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, ONTHEOSTEO décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ONTHEOSTEO, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ONTHEOSTEO d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ONTHEOSTEO pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de ONTHEOSTEO ou dans son application e-mail et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application e-mail de ONTHEOSTEO, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de ONTHEOSTEO. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que ONTHEOSTEO dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.
2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
ONTHEOSTEO peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à ONTHEOSTEO d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de ONTHEOSTEO, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
RÉSEAUX SOCIAUX
L’Utilisateur de ONTHEOSTEO a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’Application de ONTHEOSTEO.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de ONTHEOSTEO de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, ONTHEOSTEO pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, ONTHEOSTEO ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et ONTHEOSTEO ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ONTHEOSTEO ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.
SÉCURITÉ
ONTHEOSTEO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, ONTHEOSTEO prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, ONTHEOSTEO pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.
NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par ONTHEOSTEO de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à ONTHEOSTEO de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter ONTHEOSTEO par écrit à l’adresse suivante : Monsieur Thierry Pochon - Ostéopathe – Services ONTHEOSTEO – 39 avenue Hugues Cléry, 83500 La Seyne sur Mer, France ou contact@ONTHEOSTEO.com.